Legal

1. Introduction

L’objet des sites Internet « girard-perregaux.com » et « thenewfaceoftradition.com » est de promouvoir la marque par les échange d’idées entre consommateurs sur les montres © SOWIND 2012 dans un esprit de respect et de cordialité.

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation des sites Internet « girard-perregaux.com », « thenewfaceoftradition.com » et « mechanicsofstyle.com » (ci-après les « Sites »), y compris le « GP World », le « Press Lounge » et toutes les autres pages figurant sur les Sites. Les Utilisateurs et les Membres acceptent de lire attentivement les présentes Conditions et de les respecter.

Le « Blog » (« mechanicsofstyle.com ») est un journal digital dans lequel les Membres et les Utilisateurs peuvent trouver des articles sur différents sujets en relation directe ou indirecte avec la marque © SOWIND 2012.

Le « GP World » est une page du Site où les Membres ont accès à leur propre profil, où ils peuvent publier des commentaires sur la marque © SOWIND 2012 et où ils trouvent des actualités exclusives et des évènements exceptionnels en relation avec © SOWIND 2012.

Le « Press Lounge » est la page où les journalistes et les médias peuvent trouver des informations officielles sur © SOWIND 2012. Le contenu du « Press Lounge » de © SOWIND 2012 est destiné à l’usage professionnel des utilisateurs appartenant à la presse, qui peuvent, après souscription, télécharger sur un ordinateur et/ou imprimer des pages pour leur usage professionnel exclusivement. Les Membres du « Press Lounge » sont priés de lire attentivement la section « Mentions Légales » (« Legal ») du lien suivant : http://gppresse.sowind.ch/index.cfm/index.cfm?&langId=3.

Les Membres ne sont pas autorisés à effectuer de quelconques changements sur les Sites. De plus, les Membres ne sont pas autorisés à utiliser ou présenter les contenus du « Press Lounge » © SOWIND 2012 sur un autre site Internet ou dans un environnement de réseau informatique, quel qu’en soit l’objet.

Un Membre est toute personne qui a rempli le champ prévu à cet effet sur nos sites Internet. Toute personne peut s’inscrire au « GP World » ou au « Press Lounge » ou à ces deux rubriques. Ces inscriptions sont indépendantes l’une de l’autre.

Un Utilisateur est une personne qui visite les sites Internet sans inscription.

Il est demandé aux Utilisateurs et aux Membres de lire les Conditions régissant l’utilisation des sites Internet. SOWIND S.A. (ci-après « SOWIND »), propriétaire de la marque © SOWIND 2012 (ci-après « GP »), se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions. Toute nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication sur les sites Internet. Le consentement des Utilisateurs et des Membres aux Conditions modifiées sera emporté de droit par la continuation de l’utilisation des sites Internet.

2. Utilisation du « GP World » sur girard-perregaux.com

Toute communication ou tout document publié par les Membres sur le « GP World » sera traité de façon non-confidentielle, hormis s’il est prouvé qu’il s’agit d’informations strictement confidentielles telles que définies à l’article 3 ci-dessous. Aucune information personnelle ne sera visible dans les discussions avec les autres Membres. Les informations personnelles peuvent cependant être utilisées par SOWIND à des fins de communication (envoi de lettres d’information par exemple) avec l’autorisation des Membres.

3. Informations personnelles

Pour devenir Membre, vous devez nous fournir des informations personnelles (ci-après les « Informations Personnelles ») comme votre nom, votre adresse ou votre pays. Pendant la participation à une discussion, les Membres peuvent avoir un « nom d’utilisateur ». Les Informations Personnelles sont communiquées volontairement, de plein gré et en connaissance de cause. Nous garantissons la confidentialité des informations personnelles. Seuls les employés dûment autorisés de © SOWIND 2012 auront accès aux informations personnelles.

Sur simple demande d’un Membre, SOWIND s’engage à supprimer de sa base de données toutes les informations enregistrées avant ladite demande. Les Utilisateurs qui ont communiqué des informations personnelles pourront accéder à tout moment à ces données et corriger toute information erronée.

SOWIND s’engage à respecter le droit suisse applicable à la protection des informations, donc normalement aucune information personnelle qui nous est fournie ne sera divulguée à des tiers sans l’accord du Membre concerné. Si des tiers autorisés ou des organismes réglementaires ou gouvernementaux enquêtant sur des activités illégales exigent que SOWIND communique des informations concernant les activités d’un Membre pendant l’utilisation de la Publication, SOWIND devra divulguer les informations demandées. De plus, SOWIND divulguera des informations personnelles de Membres si la loi l’exige.

Toutes les publications des Membres devront être pertinentes ou en relation avec les montres de © SOWIND 2012 ou avec l’histoire de la marque © SOWIND 2012. Veuillez noter que toutes les informations publiées sur les sites Internet peuvent être consultées par les autres Membres. Toutes les publications seront pré-approuvées par le modérateur de GP. Les publications inappropriées ou violentes de Membres pourront être bloquées ou supprimées sans préavis, à la discrétion du modérateur de GP.

Toutes les informations personnelles seront conservées dans une base de données en Suisse puisque l’administration des sites Internet est située en Suisse.

4. Restriction du contenu des utilisateurs

Les Membres ne devront pas publier de déclarations injurieuses, diffamatoires ou calomnieuses, de menaces ou tout autre acte interdit par la loi. Les Membres ne devront pas publier de photos de fausses montres ou de contrefaçons. Il est interdit de formuler des incitations ou des instructions en relation avec des activités illégales ou des violations de droit de propriété intellectuelle (par exemple des brevets, des marques, des dessins ou des droits d’auteur).

En cas de publication inappropriée ou d’usage non-autorisé des sites Internet, SOWIND prendra à sa seule discrétion les mesures appropriées. Dans ce cas, SOWIND pourra résilier l’accès d’un Membre sans notification préalable.

Dans tous les cas, les Membres ne doivent pas publier de documents protégés par des droits de tiers sans l’accord du propriétaire. De plus, les Membres ne devront pas divulguer dans leurs publications des informations contractuellement ou légalement protégées.

Les Membres autorisent SOWIND à divulguer, copier, publier ou utiliser librement leurs publications sans aucun frais pour SOWIND.

5. Marques et Logos

Les marques, logos et marques de service (ci-après « les marques ») reproduites sur les sites Internet sont des marques déposées ou non-déposées détenues par SOWIND. Aucun élément des sites Internet ne saurait être considéré comme un encouragement ou une invitation à utiliser les noms des marques publiés sur les Sites Internet. Toute utilisation non-autorisée par les présentes Conditions des noms de marque ou de toute autre partie du contenu des sites Internet est strictement interdite.

6. Droit d’auteur

7. Clause de non-responsabilité

SOWIND ne saurait être tenu responsable des opinions ou des commentaires publiés par des Membres. Les informations publiées par des Membres ne reflètent pas l’opinion ou les politiques de SOWIND. Ainsi, SOWIND n’est pas responsable de tout dommage ou virus que votre équipement informatique ou tout autre bien pourrait subir du fait de votre accès aux sites Internet. SOWIND se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou une partie des fonctionnalités des sites Internet. SOWIND ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou suspension des fonctionnalités des Sites Internet.

Les Utilisateurs ou les Membres des sites Internet trouveront occasionnellement des liens qui les transfèrent, s’ils le souhaitent, sur d’autres sites Internet gérés par des tiers. Ces liens ne signifient en aucun cas que SOWIND garantit lesdits sites. SOWIND ne saurait être tenu responsable des contenus ou de la bienséance des pages desdits sites de tiers mentionnés sur les sites Internet. Les Utilisateurs ou les Membres des sites Internet consultent les pages hors des sites Internet et les pages de tiers à leurs propres risques et périls.

8. Manquement

Les Membres et les Utilisateurs indemniseront SOWIND contre tous les dommages, coûts et dépenses pouvant être subis par SOWIND à la suite de tout manquement aux présentes conditions.

Si des Utilisateurs ou des Membres prennent connaissance d’un manquement aux présentes Conditions, ils peuvent envoyer une notification écrite de manquement à l’adresse suivante :

http://www.girard-perregaux.com/services/contact-en.aspx.

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige en relation avec les présentes Conditions sera résolu à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis au tribunal du canton de Neuchâtel, Suisse. Toute renonciation de la part de SOWIND à poursuivre un manquement à l’une des stipulations des présentes Conditions n’affecte pas son droit de poursuivre tout manquement à toute autre stipulation.